Lundi, Mercredi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
04.50.73.60.40
contact@mairie-bernex.net

Urbanisme

Dématérialisation de vos demandes d’autorisation d’urbanisme 

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie de dématérialisation via la plateforme du Guichet Unique.

Vous devez créer votre compte « Accès Usager » si vous êtes un particulier ou « Accès Partenaire » si vous êtes un professionnel.

A noter que cette démarche n’est pas obligatoire et que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier en version papier au secrétariat de Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ou de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Déposer votre dossier en ligne !

DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le dossier complet du PLU est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de la Haute-Savoie.

Délibérations

CONSULTERCONSULTER

Plan de zonage

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Règlement

CONSULTER

Rapport de présentation

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Orientations d’aménagement

CONSULTER

PADD

CONSULTER

Carte des aléas

CONSULTER

Plan des servitudes d’utilité publique

CONSULTER

Le cadastre en ligne

Présenter un « pré-projet »



Les principaux documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sont consultables sur le présent site. Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture.

Nous vous conseillons vivement, avant de déposer votre demande de permis de construire, de consulter l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) en prenant rendez-vous auprès de la CCPEVA. Son rôle est très important car il consiste à vous accompagner dans la conception de votre projet et notamment à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.

Vous pouvez également présenter votre pré-projet en mairie. La Commission d’urbanisme en prendra connaissance et vous donnera ensuite un avis de principe sur son insertion (un avis favorable sur votre pré-projet ne signifie pas pour autant un accord sur le futur dossier déposé).

En tout état de cause, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un architecte ou un professionnel du bâtiment, afin de vous aider à constituer votre dossier dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

VOUS POUVEZ PRENDRE UN RDV AU 04 50 73 60 40

Téléchargements demandes d’urbanisme

Pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme
(Permis de construire, déclarations de travaux, etc.)
merci de vous connecter sur le site ci-dessous :

SE CONNECTER

Architecte conseil

La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.
L’architecte-conseil, Mme Elsa Martin-Hernandez, rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui la sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation, etc… Son rôle consiste à accompagner chaque demandeur dans la conception de son projet et à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.
Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.

Date des permanences (sur rendez-vous) :
les premiers mercredis et jeudis du mois
Au siège de la CCPEVA

Prendre rendez-vous (obligatoire) : 04.58.57.03.00

VOUS POUVEZ PRENDRE UN RDV AU 04.58.57.03.00

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Bernex ?

MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement

Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €

Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)

MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur les travaux de système de chauffage (pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois) et d’isolation (combles, sols, murs et fenêtres).
Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

EN SAVOIR +