Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
04.50.73.60.40
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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 28 juin 2013, le conseil municipal a approuvé la révision N° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de BERNEX.
Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de la Haute-Savoie.

Délibération

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Plan de zonage

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Règlement

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Rapport de présentation

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Orientations d’aménagement

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PADD

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Carte des aléas

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Le cadastre en ligne

Présenter un « pré-projet »



Les principaux documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sont consultables sur le présent site. Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture.

Nous vous conseillons vivement, avant de déposer votre demande de permis de construire, de consulter l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) en prenant rendez-vous auprès de la CCPEVA. Son rôle est très important car il consiste à vous accompagner dans la conception de votre projet et notamment à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.

Vous pouvez également présenter votre pré-projet en mairie. La Commission d’urbanisme en prendra connaissance et vous donnera ensuite un avis de principe sur son insertion (un avis favorable sur votre pré-projet ne signifie pas pour autant un accord sur le futur dossier déposé).

En tout état de cause, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un architecte qui vous aidera à constituer votre dossier dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

VOUS POUVEZ PRENDRE UN RDV AU 04 50 73 60 40

Téléchargements demandes d’urbanisme

Pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme
(Permis de construire, déclarations de travaux, etc.)
merci de vous connecter sur le site ci-dessous :

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Architecte conseil

La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.
L’architecte-conseil, Mme Elsa Martin-Hernandez, rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui la sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation, etc… Son rôle consiste à accompagner chaque demandeur dans la conception de son projet et à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.
Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.
Pour convenir d’un rendez-vous, contactez le Pays d’art et d’histoire en priorité par mail à patrimoine@cc-peva.fr en laissant vos coordonnées téléphoniques ou par téléphone au 04 50 80 35 74.

Les prochaines permanences de Mme Elsa Martin-Hernandez, auront lieu les mercredis 14 octobre et 4 novembre.
Les permanences reprendront en présentiel à Abondance (locaux de la CCPEVA / station d’épuration) le matin et Publier l’après-midi (locaux de la CCPEVA), sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions gouvernementales (si le présentiel n’était pas possible, les rendez-vous seront maintenus en visio-conférence).

VOUS POUVEZ PRENDRE UN RDV AU 04 50 80 35 74