Dématérialisation de vos demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie de dématérialisation via la plateforme du Guichet Unique.
Vous devez créer votre compte « Accès Usager » si vous êtes un particulier ou « Accès Partenaire » si vous êtes un professionnel.
A noter que cette démarche n’est pas obligatoire et que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier en version papier au secrétariat de Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ou de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le dossier complet du PLU est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de la Haute-Savoie.
Le cadastre en ligne
Présenter un « pré-projet »
Les principaux documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sont consultables sur le présent site. Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture.
Nous vous conseillons vivement, avant de déposer votre demande de permis de construire, de consulter l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) en prenant rendez-vous auprès de la CCPEVA. Son rôle est très important car il consiste à vous accompagner dans la conception de votre projet et notamment à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.
Vous pouvez également présenter votre pré-projet en mairie. La Commission d’urbanisme en prendra connaissance et vous donnera ensuite un avis de principe sur son insertion (un avis favorable sur votre pré-projet ne signifie pas pour autant un accord sur le futur dossier déposé).
En tout état de cause, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un architecte ou un professionnel du bâtiment, afin de vous aider à constituer votre dossier dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Téléchargements demandes d’urbanisme
Pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme
(Permis de construire, déclarations de travaux, etc.)
merci de vous connecter sur le site ci-dessous :
Architecte conseil
La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.
L’architecte-conseil, Mme Elsa Martin-Hernandez, rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui la sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation, etc… Son rôle consiste à accompagner chaque demandeur dans la conception de son projet et à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.
Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.
Date des permanences (sur rendez-vous) :
les premiers mercredis et jeudis du mois
Au siège de la CCPEVA
Prendre rendez-vous (obligatoire) : 04.58.57.03.00
