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Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales ont lieu tout au long de l’année.

Sont concernés
:
– Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans
– Les jeunes gens s’étant fait recenser sont inscrits d’office.
– Les nouveaux habitants de Bernex (Résidence réelle et effective de 6 mois au cours de l’année ou domicile),
– Toute personne inscrite en nom personnel sans interruption depuis plus de 2 ans au rôle des contributions directes de la Commune (taxe foncière ou d’habitation ou professionnelle).
Toute modification dans l’Etat Civil, tout changement d’adresse ou autre doit être signalé au bureau des élections.

Documents nécessaires pour l’inscription :
– Formulaire d’inscription dûment renseigné,
– Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité,
– Justificatif de domicile (facture E.D.F ou de téléphone par exemple).

Inscription des ressortissants de l’Union Européenne résidant en France :
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent participer à l’élection des représentants français au Parlement européen et aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces deux élections.

Les demandes d’inscription sur ces listes seront reçues tout au long de l’année en Mairie, service des élections, où les intéressés doivent se présenter avec :
– Une pièce nationale d’identité en cours de validité
– Un justificatif des six derniers mois de résidence dans la commune (quittance EDF ou de téléphone par exemple).

Les intéressés conservent le libre choix de s’inscrire sur l’une et/ou sur l’autre de ces listes complémentaires.

En ce qui concerne l’inscription sur la liste électorale complémentaire établie pour l’élection des représentants français au Parlement européen, l’attention des résidents communautaires doit être appelée sur le fait que leur inscription en France les prive automatiquement du droit de participer à cette même élection dans un autre Etat de l’Union.
Par contre, aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit sur la liste électorale complémentaire établie pour une élection municipale en France, de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union.

N’oubliez pas…
CHANGEMENT D’ADRESSE :
Nous demandons aux personnes qui quittent définitivement la commune de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie et de transmettre à celui-ci leur nouvelle adresse.
Par ailleurs, ces personnes doivent penser à s’inscrire dans la commune de leur nouveau domicile.

MODIFICATION :
En cas de changement d’adresse, même au sein de la commune, ou de modification de nom, nous vous remercions de bien vouloir en informer la mairie par un courrier afin que le service « élection» puisse effectuer cette modification. Cette démarche est très importante, car elle évite bien des erreurs au moment du renouvellement et de l’envoi de vos cartes électorales et c’est pourquoi nous comptons sur votre civisme.

Formulaires utiles

Selon votre citoyenneté, vous pouvez voter à certaines élections. 

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français



Veuillez compléter le Cerfa n°12669*02

FORMULAIRE

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne pour les élections municipales

Veuillez compléter le Cerfa n°12670*02

FORMULAIRE

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne pour les élections des représentants français au parlement européen

Veuillez compléter le Cerfa n°12671*02

FORMULAIRE